Bilan patrimonial
Le bilan patrimonial est une consultation indépendante et impartiale. Nous prenons le temps d’examiner avec vous votre situation civile, fiscale et familiale, vos projets de vie et vos intentions de transmission, et nous vous remettons un compte rendu écrit assorti de préconisations chiffrées, adaptées à votre cas.
Le champ d’examen du bilan
Le bilan patrimonial est calibré à votre situation. Il croise plusieurs dimensions : civile, fiscale, familiale et patrimoniale. Voici les principaux axes explorés ensemble, ajustés à votre cas dès le premier échange.
1. Composition de la famille
Conjoint, partenaire de PACS, concubin, enfants communs ou d’unions précédentes, petits-enfants, personnes vulnérables à protéger. État civil et configuration de vie commune.
2. Inventaire du patrimoine
Actifs et passifs : immobilier, parts sociales et titres, comptes-titres, livrets, assurance-vie, contrats de capitalisation, emprunts. Identification des biens propres et communs, des biens démembrés et des biens à l’étranger.
3. Volontés et intentions
Protection du conjoint ou du partenaire, équilibre entre enfants, transmission à des petits-enfants, dispositions en faveur d’un tiers ou d’une fondation, anticipation d’une dépendance, projet de cession d’entreprise.
4. Régime matrimonial et configuration internationale
Régime applicable, éventuels aménagements (préciput, attribution intégrale), désignation de loi applicable en présence d’extranéité (règlement UE 2016/1103, convention de La Haye du 14 mars 1978).
5. Fiscalité de la transmission et plus-values latentes
Évaluation des droits de mutation à titre gratuit à la situation actuelle (article 779 du Code général des impôts), exposition à l’impôt sur la fortune immobilière, plus-values latentes sur les actifs en portefeuille.
6. Préconisations et calendrier
Solutions hiérarchisées par effet et par criticité : ajustement du régime matrimonial, donation entre époux, donation aux enfants ou aux petits-enfants, donation-partage transgénérationnelle, démembrement, testament, mandat de protection future ou à effet posthume, révision des clauses bénéficiaires d’assurance-vie, constitution d’une société civile patrimoniale, pacte Dutreil.
Visioconférence et signature à distance. Dans la plupart des dossiers, la signature peut être organisée à distance par procuration électronique, les clients assistant au rendez-vous en visioconférence sécurisée. Pour les actes solennels (donations, ventes en l’état futur d’achèvement), une procuration sur acte authentique reçue à distance par procédé qualifié est mise en œuvre, dans le cadre du protocole réglementaire. Certains actes demeurent à signer en présence physique (prestation de serment, testament authentique). L’étude vous indique au cas par cas la modalité applicable à votre dossier.
Une préparation pensée pour vous accompagner pas à pas
Notre méthode commence par une écoute, parfois simplement par un premier appel. Le questionnaire en ligne vous permet, à votre rythme, de rassembler les éléments dont nous aurons besoin, sans pression et sans obligation de tout savoir d’emblée.
Vous nous transmettez les premiers éléments
Identité du défunt, héritiers connus, éventuelles dispositions de dernière volonté. Aucun champ n’est obligatoire.
Vous joignez les pièces dont vous disposez
Acte de décès, livret de famille, titres de propriété. Vous pouvez différer ce que vous n’avez pas sous la main.
Vous nous adressez votre dossier
Par courriel sécurisé. Un récapitulatif clair vous est restitué.
Nous prenons le relais
Interrogations FCDDV et FICOBA, contact des banques, des assurances et du conseil départemental le cas échéant.
Ce que nous allons aborder ensemble
Le questionnaire d’ouverture d’un bilan patrimonial a été conçu pour vous laisser le temps qu’il vous faut. Il s’adapte à la situation familiale du défunt, à la composition de son patrimoine et aux éventuels points de vigilance que vous souhaitez nous signaler.
Les thèmes du questionnaire
- Identité et situation familiale du défunt
- Héritiers connus, avec ajout possible à votre rythme
- Dispositions de dernière volonté et donations antérieures
- Patrimoine et comptes du défunt
- Passif, dettes et frais funéraires
- Points de vigilance et désaccords éventuels
Ce que vous apporte la démarche
Un parcours adaptatif, qui ne vous interroge que sur ce qui vous concerne, et qui vous laisse, à chaque étape, la possibilité de cocher « je fournis plus tard » pour les pièces que vous n’avez pas sous la main.
À la fin du parcours, vous disposez d’un récapitulatif clair de tout ce que vous nous avez confié, et d’un envoi sécurisé à l’étude en un seul geste.
Demander un rendez-vous de bilan
Quelques minutes suffisent pour démarrer. Vous pouvez revenir et compléter votre dossier à tout moment.
Démarrer mon questionnaireNotre cadre de travail
Confidentialité absolue
Le secret professionnel notarial s’impose à l’ensemble de l’étude. Vos données ne sont consultées qu’aux fins de votre dossier et conservées avec le plus grand soin.
Accompagnement personnalisé
Chaque dossier est confié à un interlocuteur identifié, joignable et réactif, du premier contact à la signature, et au-delà.
Rigueur et clarté
Une explication intelligible de chaque étape, des chiffrages présentés sans détour et des pièces vérifiées une à une.
Vous n’avez pas le temps ou ne souhaitez pas compléter votre dossier en ligne ?
Pas d’inquiétude. Nous serons ravies d’ouvrir le dossier avec vous, à l’étude, en visioconférence ou par téléphone. Nous en profiterons pour vous poser les questions utiles et déterminer ensemble les documents à transmettre, à votre rythme et selon vos contraintes.
Liste des documents utiles à un bilan patrimonial
Téléchargez la liste pour la garder à portée de main.
