Préparer une donation ou une donation-partage
Anticiper la transmission d’une partie de votre patrimoine est rarement une décision prête d’emblée. Le plus souvent, le projet se construit dans le dialogue, à partir d’un bilan de votre situation, de simulations civiles et fiscales, et d’un échange sur les enjeux pour vous et vos proches. Notre rôle est de vous accompagner dans cette réflexion, jusqu’au choix le mieux ajusté à vos intentions.
Les dispositifs de transmission anticipée
Plusieurs voies coexistent, à articuler selon la composition de votre famille, la nature de votre patrimoine et vos intentions.
La donation simple
Transmission d’un bien ou d’une somme à un ou plusieurs gratifiés, sans répartition d’ensemble.
La donation-partage ordinaire
Répartit entre les enfants tout ou partie du patrimoine du donateur, fige les valeurs au jour de l’acte et écarte le rapport civil (article 1078 du Code civil).
La donation-partage transgénérationnelle
Permet d’associer les petits-enfants à la donation-partage, avec l’accord de leurs parents, pour transmettre directement sur deux générations (article 1078-4 du Code civil).
La donation-partage cumulative
Intègre, dans la même répartition, les biens issus d’une succession précédemment ouverte (article 1078-1 du Code civil).
La donation avec réserve d’usufruit
Transmet la nue-propriété d’un bien tout en conservant la jouissance, fiscalement optimisée (article 669 du Code général des impôts).
Le pacte Dutreil familial
Allègement des droits de transmission d’une entreprise familiale sous engagement collectif puis individuel de conservation (article 787 B du Code général des impôts).
La donation avant cession
Transmission d’un bien à un proche avant sa cession à un tiers, encadrée par une jurisprudence stricte.
Une préparation pensée pour vous accompagner pas à pas
La donation est rarement un acte que l’on prépare seul. Notre méthode privilégie un dialogue en plusieurs temps : un bilan patrimonial qui pose le cadre, des simulations qui éclairent les arbitrages, puis l’écriture du projet qui en découle. Le questionnaire en ligne sert ici à structurer votre première prise de contact, sans préjuger des arbitrages à venir.
Bilan de votre situation
Vous nous décrivez votre famille, votre patrimoine, vos intentions, même imprécises. Le questionnaire en ligne sert de point d’entrée à ce bilan.
Simulations civiles et fiscales
Nous mesurons les conséquences des différentes options : pleine propriété ou démembrement, donation simple ou donation-partage, transgénérationnelle, choix des abattements et dispositifs.
Discussion des arbitrages
Lors d’un rendez-vous, nous échangeons sur les enjeux civils et fiscaux, et choisissons ensemble la formule qui sert au mieux vos intentions.
Rédaction et signature
Un projet d’acte vous est adressé, commenté et ajusté avant la signature. L’étude vous accompagne jusqu’à l’enregistrement de la donation auprès de l’administration fiscale et, lorsque la donation porte sur un immeuble, jusqu’à la publication au service de la publicité foncière.
Ce que nous allons aborder ensemble
Le questionnaire donation aborde l’ensemble des questions utiles à notre conseil : composition de la famille, régime matrimonial, biens envisagés, donations antérieures, intentions perçues. Vos réponses ne nous engagent à rien : elles nous permettent simplement de préparer notre échange et d’arriver au rendez-vous avec une vision déjà précise de votre situation.
Les thèmes du questionnaire
- Nature de la transmission envisagée
- Le ou les donateurs et leur régime matrimonial
- Le ou les donataires et leurs liens avec le donateur
- Biens transmis et démembrement éventuel
- Charges et clauses du contrat de donation
- Donations antérieures et dispositifs fiscaux
Ce que vous apporte la démarche
Un parcours adaptatif, qui ne vous interroge que sur ce qui vous concerne, et qui vous laisse, à chaque étape, la possibilité de cocher « je fournis plus tard » pour les pièces que vous n’avez pas sous la main.
À la fin du parcours, vous disposez d’un récapitulatif clair de tout ce que vous nous avez confié, et d’un envoi sécurisé à l’étude en un seul geste. Sur cette base, nous bâtissons avec vous le bilan et les simulations qui éclaireront vos arbitrages.
Démarrer le questionnaire donation
Quelques minutes suffisent pour démarrer. Vous pouvez revenir, compléter ou ajuster vos réponses à tout moment, et indiquer dans la zone d’observation finale les points sur lesquels vous souhaitez un éclairage particulier.
Démarrer mon questionnaireNotre cadre de travail
Confidentialité absolue
Le secret professionnel notarial s’impose à l’ensemble de l’étude. Vos données ne sont consultées qu’aux fins de votre dossier et conservées avec le plus grand soin.
Accompagnement personnalisé
Chaque dossier est confié à un interlocuteur identifié, joignable et réactif, du premier contact à la signature, et au-delà.
Rigueur et clarté
Une explication intelligible de chaque étape, des chiffrages présentés sans détour et des pièces vérifiées une à une.
Vous n’avez pas le temps ou ne souhaitez pas compléter votre dossier en ligne ?
Pas d’inquiétude. Nous serons ravies d’ouvrir le dossier avec vous, à l’étude, en visioconférence ou par téléphone. Nous en profiterons pour vous poser les questions utiles et déterminer ensemble les documents à transmettre, à votre rythme et selon vos contraintes.
Liste des documents pour préparer une donation
Téléchargez la liste pour la garder à portée de main.
