Ouvrir une succession
La perte d’un proche est une épreuve qui demande à la fois du temps et de la rigueur. Notre rôle est de vous accompagner avec attention dans les démarches successorales, en clarifiant chaque étape et en sécurisant l’ensemble des diligences au rythme qui vous convient.
Les étapes du règlement de votre succession
Un dossier de succession se déroule en plusieurs actes successifs, dont l’ordre et la nature varient avec la composition de la famille, la consistance du patrimoine et la présence ou non d’un testament. Voici les étapes les plus fréquentes, qui seront ajustées à votre dossier dès le premier rendez-vous.
1. Acte de notoriété
Établit la qualité d’héritier et la dévolution successorale. Premier acte signé, dans les semaines qui suivent l’ouverture du dossier.
2. Mandats de déblocage et de cession
Donnés par chaque héritier, sous seing privé et signature manuscrite (avec certification matérielle par la mairie ou par un avocat), ils confient au notaire trois missions : interroger le FICOBA pour identifier les comptes du défunt (article L. 151 B du Livre des procédures fiscales), procéder à la clôture des comptes et au transfert des fonds sur le compte de succession ouvert à l’étude, et, le cas échéant, vendre les valeurs mobilières (mandat exprès au visa de l’article 1988 du Code civil).
3. Inventaire (selon les cas)
Procès-verbal notarié qui constate la consistance du mobilier au jour du décès. Recommandé pour fixer une valeur précise lorsque le mobilier est significatif, ou exigé dans certaines hypothèses (acceptation à concurrence de l’actif net, mineur ou majeur protégé parmi les héritiers). À défaut d’inventaire, le mobilier est évalué selon le forfait de 5 pour cent (article 764 du Code général des impôts).
4. Attestation immobilière
Transfère la propriété des biens et droits immobiliers aux héritiers et permet la publication au service de la publicité foncière.
5. Déclaration de succession
Souscrite dans les six mois du décès lorsque le défunt est décédé en France métropolitaine, dans un délai d’un an dans tous les autres cas (article 641 du Code général des impôts). Liquide les droits de succession et les acquitte auprès du service de l’enregistrement.
6. Partage (le cas échéant)
Met fin à l’indivision entre héritiers, en attribuant à chacun les biens lui revenant, avec ou sans soulte.
Visioconférence et signature à distance. Dans la plupart des dossiers, la signature peut être organisée à distance par procuration électronique, les clients assistant au rendez-vous en visioconférence sécurisée. Pour les actes solennels (donations, ventes en l’état futur d’achèvement), une procuration sur acte authentique reçue à distance par procédé qualifié est mise en œuvre, dans le cadre du protocole réglementaire. Certains actes demeurent à signer en présence physique (prestation de serment, testament authentique). L’étude vous indique au cas par cas la modalité applicable à votre dossier.
Une préparation pensée pour vous accompagner pas à pas
Notre méthode commence par une écoute, parfois simplement par un premier appel. Le questionnaire en ligne vous permet, à votre rythme, de rassembler les éléments dont nous aurons besoin, sans pression et sans obligation de tout savoir d’emblée.
Vous nous transmettez les premiers éléments
Identité du défunt, héritiers connus, éventuelles dispositions de dernière volonté. Aucun champ n’est obligatoire.
Vous joignez les pièces dont vous disposez
Acte de décès, livret de famille, titres de propriété. Vous pouvez différer ce que vous n’avez pas sous la main.
Vous nous adressez votre dossier
Par courriel sécurisé. Un récapitulatif clair vous est restitué.
Nous prenons le relais
Interrogations FCDDV et FICOBA, contact des banques, des assurances et du conseil départemental le cas échéant.
Ce que nous allons aborder ensemble
Le questionnaire d’ouverture de succession a été conçu pour vous laisser le temps qu’il vous faut. Il s’adapte à la situation familiale du défunt, à la composition de son patrimoine et aux éventuels points de vigilance que vous souhaitez nous signaler.
Les thèmes du questionnaire
- Identité et situation familiale du défunt
- Héritiers connus, avec ajout possible à votre rythme
- Dispositions de dernière volonté et donations antérieures
- Patrimoine et comptes du défunt
- Passif, dettes et frais funéraires
- Points de vigilance et désaccords éventuels
Ce que vous apporte la démarche
Un parcours adaptatif, qui ne vous interroge que sur ce qui vous concerne, et qui vous laisse, à chaque étape, la possibilité de cocher « je fournis plus tard » pour les pièces que vous n’avez pas sous la main.
À la fin du parcours, vous disposez d’un récapitulatif clair de tout ce que vous nous avez confié, et d’un envoi sécurisé à l’étude en un seul geste.
Démarrer le questionnaire succession
Quelques minutes suffisent pour démarrer. Vous pouvez revenir et compléter votre dossier à tout moment.
Démarrer mon questionnaireNotre cadre de travail
Confidentialité absolue
Le secret professionnel notarial s’impose à l’ensemble de l’étude. Vos données ne sont consultées qu’aux fins de votre dossier et conservées avec le plus grand soin.
Accompagnement personnalisé
Chaque dossier est confié à un interlocuteur identifié, joignable et réactif, du premier contact à la signature, et au-delà.
Rigueur et clarté
Une explication intelligible de chaque étape, des chiffrages présentés sans détour et des pièces vérifiées une à une.
Vous n’avez pas le temps ou ne souhaitez pas compléter votre dossier en ligne ?
Pas d’inquiétude. Nous serons ravies d’ouvrir le dossier avec vous, à l’étude, en visioconférence ou par téléphone. Nous en profiterons pour vous poser les questions utiles et déterminer ensemble les documents à transmettre, à votre rythme et selon vos contraintes.
Liste des documents pour l’ouverture d’une succession
Téléchargez la liste pour la garder à portée de main.
