Vous vous apprêtez à vendre un bien immobilier
Vendre un bien est une étape qui se prépare avec attention. Notre rôle est de vous accompagner avec rigueur et clarté, depuis la signature du compromis jusqu’à la remise des clés, en sécurisant chaque diligence du parcours notarial.
Les étapes de la vente
1. Préparation
Constitution du dossier vendeur : titre de propriété, copropriété, urbanisme, diagnostics.
2. Compromis ou promesse de vente
Engagement réciproque ou unilatéral, fixant le prix, les conditions suspensives et les délais.
3. Délai de rétractation de l’acquéreur
Dix jours à compter de la première présentation de l’acte (article L. 271-1 du Code de la construction et de l’habitation), pendant lesquels l’acquéreur peut se rétracter sans motif ni indemnité.
4. Réalisation des conditions suspensives
Obtention de l’offre de prêt, purge des droits de préemption urbain et locataire, vérification de l’urbanisme.
5. Acte authentique de vente
Signature à l’étude, présentielle ou à distance par procédé authentique, virement du prix et remise des clés.
6. Publication au service de la publicité foncière
Formalité qui rend le transfert de propriété opposable aux tiers.
Pour une première estimation des frais de vente, consultez nos simulateurs en ligne.
Une préparation pensée pour vous accompagner pas à pas
Notre méthode repose sur une préparation en amont qui évite les retards et les surprises. Le questionnaire en ligne nous permet de rassembler en une seule fois les éléments dont nous aurons besoin pour rédiger l’acte.
Vous renseignez votre dossier
Depuis chez vous, à votre rythme. Le questionnaire s’adapte à votre situation et ne vous interroge que sur ce qui vous concerne.
Vous joignez vos pièces
Pour chaque document attendu, vous pouvez le télécharger ou cocher « je fournis plus tard », l’outil dressera la liste de ce qu’il vous restera à nous transmettre.
Vous nous transmettez le tout
Par courriel sécurisé, avec un mot de passe si vous le souhaitez. Un récapitulatif clair vous est restitué.
Nous prenons le relais
Notre étude analyse votre dossier, vous recontacte sous quelques jours et engage les démarches utiles.
Ce que nous allons aborder ensemble
Le questionnaire vendeur a été conçu pour répondre, par anticipation, à toutes les questions que se posent l’acquéreur et son notaire. C’est votre meilleure protection et la meilleure façon de préparer votre acte.
Les thèmes du questionnaire
- Désignation et caractéristiques du bien
- Origine de propriété, titres et servitudes
- Diagnostics techniques et état du bien
- Règlement de copropriété, charges et travaux
- Locataires éventuels et baux en cours
- Diligences fiscales et plus-value
Ce que vous apporte la démarche
Un parcours adaptatif, qui ne vous interroge que sur ce qui vous concerne, et qui vous laisse, à chaque étape, la possibilité de cocher « je fournis plus tard » pour les pièces que vous n’avez pas sous la main.
À la fin du parcours, vous disposez d’un récapitulatif clair de tout ce que vous nous avez confié, et d’un envoi sécurisé à l’étude en un seul geste.
Démarrer le questionnaire vendeur
Quelques minutes suffisent pour démarrer. Vous pouvez revenir et compléter votre dossier à tout moment.
Démarrer mon questionnaireVous envisagez également d’acquérir un autre bien ? Consultez la page Acquérir un bien. Pour le détail des honoraires, voir la page Tarif.
Notre cadre de travail
Confidentialité absolue
Le secret professionnel notarial s’impose à l’ensemble de l’étude. Vos données ne sont consultées qu’aux fins de votre dossier et conservées avec le plus grand soin.
Accompagnement personnalisé
Chaque dossier est confié à un interlocuteur identifié, joignable et réactif, du premier contact à la signature, et au-delà.
Rigueur et clarté
Une explication intelligible de chaque étape, des chiffrages présentés sans détour et des pièces vérifiées une à une.
Vous n’avez pas le temps ou ne souhaitez pas compléter votre dossier en ligne ?
Pas d’inquiétude. Nous serons ravies d’ouvrir le dossier avec vous, à l’étude, en visioconférence ou par téléphone. Nous en profiterons pour vous poser les questions utiles et déterminer ensemble les documents à transmettre, à votre rythme et selon vos contraintes.
Liste des documents pour une vente immobilière
Téléchargez la liste pour la garder à portée de main.
Compétence nationale
L’office exerce sur l’ensemble du territoire national. Notre étude peut recevoir un acte de vente ou d’acquisition portant sur un bien situé en province aussi bien qu’en région parisienne, en lien direct avec le notaire de l’autre partie, lorsqu’elle en a choisi un.
Le principe est en effet que chaque partie peut, si elle le souhaite, être accompagnée par son propre notaire : les deux études se répartissent alors le travail dans l’intérêt de leur client respectif, sans surcoût pour les parties, conformément à la règle du partage de l’émolument.
