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Acquérir un bien immobilier

Office de Maître Virginie LAIDET et Maître Flore de SAINT MAURICE

Vous vous apprêtez à acquérir un bien immobilier

Acquérir un bien, c’est franchir une étape patrimoniale importante. Notre rôle est de sécuriser votre acquisition à chacune de ses étapes, en clarifiant les choix qui s’offrent à vous et en anticipant les conséquences personnelles, fiscales et familiales.

Cartographie

Les étapes de l’acquisition

1. Recherche et offre

Détermination du projet, de la cible et du financement. Offre d’achat au vendeur.

2. Compromis ou promesse de vente

Engagement réciproque ou unilatéral, fixant le prix, les conditions suspensives et les délais.

3. Délai de rétractation

Dix jours à compter de la première présentation de l’acte (article L. 271-1 du Code de la construction et de l’habitation), pendant lesquels vous pouvez vous rétracter sans motif ni indemnité.

4. Réalisation des conditions suspensives

Obtention de l’offre de prêt (délai légal d’au moins trente jours, article L. 313-41 du Code de la consommation, habituellement porté à deux mois dans la pratique bancaire), purge des droits de préemption, vérification de l’urbanisme et des servitudes.

5. Acte authentique d’acquisition

Signature à l’étude, présentielle ou à distance par procédé authentique. Versement du solde du prix et des frais.

6. Remise des clés

Au plus tard à la signature, sauf convention contraire.

Frais d’acquisition. Les frais d’acquisition d’un bien ancien représentent habituellement entre sept et huit pour cent du prix : droits d’enregistrement perçus par le département (article 1594 D du Code général des impôts), taxe communale additionnelle, émolument du notaire (tarif réglementé, articles R. 444-3 et suivants du Code de commerce), débours (sommes avancées aux administrations et géomètres), frais administratifs et TVA sur l’émolument du notaire. Pour une acquisition dans le neuf assujettie à la TVA, le régime est différent (TVA de 20 %, droits réduits). Pour une simulation chiffrée immédiate, utilisez nos simulateurs en ligne.
Modes d’acquisition. Plusieurs configurations sont possibles. L’indivision (articles 815 et suivants du Code civil) est le régime par défaut pour deux acquéreurs ou plus, simple à mettre en œuvre mais parfois exigeant à gérer. La société civile immobilière apporte plus de souplesse de gestion et permet une transmission progressive par cessions de parts ou donations. Le démembrement de propriété permet d’acquérir en nue-propriété ou en usufruit selon l’objectif patrimonial. La faculté de substitution (article 1216 du Code civil) permet de désigner, au plus tard à l’acte authentique, une autre personne ou une société pour acquérir à votre place.
Compétence nationale et Île-de-France. L’étude reçoit des acquisitions sur l’ensemble du territoire national. Cette compétence permet aux clients de bénéficier de l’accompagnement de leur notaire habituel, sans surcoût.
Notre méthode

Une préparation pensée pour vous accompagner pas à pas

Notre méthode commence par une écoute attentive de votre projet. Le questionnaire en ligne nous permet de rassembler en une seule fois votre situation, votre financement et vos intentions, pour préparer votre acte avec précision.

1

Vous renseignez votre dossier

Votre projet, votre situation personnelle, votre financement. Le questionnaire ne vous interroge que sur ce qui vous concerne.

2

Vous joignez vos pièces

Pièce d’identité, livret de famille, accord de prêt, justificatifs d’apport. Vous pouvez tout transmettre ou différer.

3

Vous nous transmettez le tout

En un seul envoi, par courriel sécurisé. Un récapitulatif clair vous est restitué.

4

Nous prenons le relais

Notre étude prépare votre acte en concertation avec le notaire du vendeur et vous reçoit pour un premier rendez-vous d’analyse.

Le questionnaire en ligne

Ce que nous allons aborder ensemble

Le questionnaire acquéreur a été pensé pour anticiper toutes les questions qui structurent votre acquisition : indivision ou société, financement et conditions suspensives, choix patrimoniaux, faculté de substitution.

Les thèmes du questionnaire

  • Votre projet et l’usage prévu du bien
  • Votre situation personnelle et familiale
  • Votre régime matrimonial ou pacte civil
  • Financement, apport et conditions de prêt
  • Mode d’acquisition, indivision ou société
  • Souhaits patrimoniaux à anticiper

Ce que vous apporte la démarche

Un parcours adaptatif, qui ne vous interroge que sur ce qui vous concerne, et qui vous laisse, à chaque étape, la possibilité de cocher « je fournis plus tard » pour les pièces que vous n’avez pas sous la main.

À la fin du parcours, vous disposez d’un récapitulatif clair de tout ce que vous nous avez confié, et d’un envoi sécurisé à l’étude en un seul geste.

Démarrer le questionnaire acquéreur

Quelques minutes suffisent pour démarrer. Vous pouvez revenir et compléter votre dossier à tout moment.

Démarrer mon questionnaire
En plusieurs sessions courtes, à votre rythme. Reprenez la saisie quand vous le souhaitez.

Vous envisagez également de vendre un autre bien ? Consultez la page Vendre un bien. Pour le détail des frais et honoraires, voir la page Tarif. Pour une estimation immédiate des frais d’acquisition, utilisez nos simulateurs.

Nos engagements

Notre cadre de travail

Bon à savoir

Vous n’avez pas le temps ou ne souhaitez pas compléter votre dossier en ligne ?

Pas d’inquiétude. Nous serons ravies d’ouvrir le dossier avec vous, à l’étude, en visioconférence ou par téléphone. Nous en profiterons pour vous poser les questions utiles et déterminer ensemble les documents à transmettre, à votre rythme et selon vos contraintes.

Mémo imprimable

Liste des documents pour une acquisition immobilière

Téléchargez la liste pour la garder à portée de main.

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Étude LAIDET et SAINT MAURICE

Une question avant de commencer ?

Office de Maître Virginie LAIDET et Maître Flore de SAINT MAURICE, notaires associées
7, rue Pérignon, 75015 Paris
Téléphone : 01.88.32.97.60
Métros : Ségur (L10) ; Sèvres-Lecourbe (L6)
Parking Bonvin Lecourbe, 28 rue Bonvin, 75015 Paris
Courriel : virginie.laidet@paris.notaires.fr  ·  flore.desaintmaurice@paris.notaires.fr

Office notarial situé à Paris 15e, à proximité du 7e arrondissement, identifié sous le numéro CRPCEN 75345.
SARL LAIDET & SAINT MAURICE, société à responsabilité limitée de notaires.

Compétence nationale

L’office exerce sur l’ensemble du territoire national. Notre étude peut recevoir un acte de vente ou d’acquisition portant sur un bien situé en province aussi bien qu’en région parisienne, en lien direct avec le notaire de l’autre partie, lorsqu’elle en a choisi un.

Le principe est en effet que chaque partie peut, si elle le souhaite, être accompagnée par son propre notaire : les deux études se répartissent alors le travail dans l’intérêt de leur client respectif, sans surcoût pour les parties, conformément à la règle du partage de l’émolument.