À la soumission, votre questionnaire et les pièces jointes parviennent directement à l'office. Vous recevez en parallèle une confirmation à l'adresse e-mail que vous indiquez. Nous prenons soin de votre dossier dans le contexte particulier qu'est l'ouverture d'une succession.
1. Préférence de notaire
Avez-vous une préférence ?Je suis client(e) de Maître Flore de SAINT MAURICE, ou Maître Flore de SAINT MAURICE m'est recommandée Je suis client(e) de Maître Virginie LAIDET, ou Maître Virginie LAIDET m'est recommandée Pas de préférence (l'étude attribuera le dossier en fonction des disponibilités)
2. Vos coordonnées
Nom et prénom (obligatoire)
Votre lien avec le défuntChoisir Conjoint survivant Enfant Petit-enfant Frère / sœur Autre héritier Tiers (légataire) Notaire d'un confrère
Adresse e-mail (obligatoire)
Téléphone (obligatoire)
Adresse postale
3. Sur le défunt
Nom et prénom du défunt (obligatoire)
Date de décès
Lieu de décès
Date et lieu de naissance du défunt
Situation matrimoniale au jour du décèsChoisir Célibataire Marié(e) Pacsé(e) Veuf/Veuve Divorcé(e)
Régime matrimonial du défunt
4. Héritiers connus
Liste des héritiers (nom, prénom, lien avec le défunt, adresse, coordonnées)
Présence d'héritier mineur ou sous mesure de protectionChoisir Non Oui (mineur) Oui (tutelle ou curatelle)
5. Dispositions de dernière volonté
Le défunt avait-il fait un testament ?Choisir Inconnu Non, à notre connaissance Oui, testament olographe trouvé Oui, testament authentique chez un notaire
Donation entre époux connue ?Choisir Inconnue Non Oui
Précisions
6. Patrimoine du défunt (premières indications)
Patrimoine immobilier (adresse, type, valeur indicative)
Comptes bancaires connus (établissements, type de compte)
Assurance-vie souscrite ?Choisir Inconnu Non Oui (un ou plusieurs contrats)
Parts sociales, entreprise, profession libérale
Patrimoine à l'étranger ?Choisir Non Oui
7. Donations antérieures connues
Cette information est essentielle pour le calcul des abattements et la cohérence civile de la succession.
Le défunt avait-il consenti des donations de son vivant ?
8. Pièces jointes (5 Mo maximum par fichier)
Joindre tout document utile : acte de décès, livret de famille, testament, titre de propriété, derniers avis fiscaux. Formats : PDF, JPG, PNG, DOC, XLS.
Document 1
Document 2
Document 3
Document 4
Document 5
9. Message libre
Difficultés ou points particuliers à signaler
J'accepte que les informations transmises soient utilisées exclusivement pour le suivi de mon dossier, dans le respect de la confidentialité due par le notaire.
