À la soumission, votre questionnaire et les pièces jointes parviennent directement à l'office. Vous recevez en parallèle une confirmation à l'adresse e-mail que vous indiquez. La confidentialité des informations transmises est garantie par le secret professionnel du notaire.
1. Préférence de notaire
Avez-vous une préférence ?Je suis client(e) de Maître Flore de SAINT MAURICE, ou Maître Flore de SAINT MAURICE m'est recommandée Je suis client(e) de Maître Virginie LAIDET, ou Maître Virginie LAIDET m'est recommandée Pas de préférence (l'étude attribuera le dossier en fonction des disponibilités)
2. Vos coordonnées
Nom et prénom (obligatoire)
Adresse e-mail (obligatoire)
Téléphone (obligatoire)
Adresse postale
Le ou les vendeurs sont-ils résidents fiscaux en France ?Choisir Oui Non Mixte
S'il y a plusieurs vendeurs, merci d'indiquer leurs identités et coordonnées
3. Situation matrimoniale, capacité et pouvoirs
Régime matrimonialChoisir Célibataire Marié(e) sous régime légal de communauté réduite aux acquêts Marié(e) sous séparation de biens Marié(e) sous communauté universelle Marié(e) sous participation aux acquêts Marié(e) sous autre régime conventionnel Pacsé(e) sous séparation de biens Pacsé(e) sous indivision Veuf/Veuve Divorcé(e)
Un vendeur fait-il l'objet d'une mesure de protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale) ?Choisir Non Oui — tutelle Oui — curatelle Oui — sauvegarde de justice Oui — habilitation familiale
Un vendeur est-il mineur ?Choisir Non Oui — mineur sous administration légale Oui — mineur sous tutelle
Le bien est-il indivis (succession non liquidée, divorce en cours) ?Choisir Non Oui — succession Oui — divorce Oui — autre
4. Désignation du bien
Adresse du bien
Type de bienChoisir Appartement neuf Appartement ancien Maison neuve Maison ancienne Terrain Local commercial ou professionnel Autre
Surface (loi Carrez ou surface habitable) en mètres carrés
Lot(s) de copropriété (si copropriété)
Références cadastrales (si connues)
5. Origine de propriété
Comment êtes-vous devenu propriétaire ?Choisir Achat Succession Donation Échange Construction VEFA Autre
Date d'acquisition (année)
Notaire ayant reçu l'acte d'acquisition
Avez-vous le titre de propriété ?Choisir Oui, je dispose du titre Non, à rechercher
6. Prix et conditions financières
Prix de vente envisagé (euros)
Une agence immobilière intervient-elle ?Choisir Non Oui — honoraires à la charge du vendeur Oui — honoraires à la charge de l'acquéreur
Nom de l'agence et montant des honoraires
Mobilier et objets cédés avec le bien (liste, valeur estimée)
7. Situation hypothécaire et financement
Le bien est-il grevé d'un prêt hypothécaire en cours ?Choisir Non Oui — prêt en cours, à solder à la vente Oui — prêt à transférer
Banque et capital restant dû
Existe-t-il une autre sûreté inscrite (privilège, hypothèque légale, etc.) ?
8. Diagnostics techniques
Diagnostics déjà réalisés ?DPE (diagnostic de performance énergétique) Audit énergétique (si passoire F ou G) ERP (état des risques et pollutions) Plomb Amiante Termites Gaz Électricité Mesurage Carrez Assainissement non collectif
Diagnostiqueur et date du dernier dossier
9. État du bien, désordres et garanties
Sinistres connus ou en cours sur le bien (dégâts des eaux, incendie, malfaçon)
Travaux réalisés (nature, date, entreprise)
Garanties en cours (décennale, dommages-ouvrage)
10. Urbanisme, copropriété et droits des tiers
Servitudes connues (passage, vue, mitoyenneté)
Existe-t-il un règlement de copropriété ? Un syndic ?
Le bien est-il occupé (par vous-même, par un tiers, par un locataire) ?Choisir Libre Occupé par moi Loué Prêté à titre gratuit Occupé par un tiers sans titre
Si loué : type de bail, montant du loyer, identité du locataire
11. Fiscalité de la vente
Le bien est-il votre résidence principale ?Choisir Oui Non — résidence secondaire Non — investissement locatif Non — bien professionnel
Avez-vous déjà cédé d'autres biens immobiliers récemment ?
Êtes-vous redevable de l'IFI ?Choisir Oui Non Je ne sais pas
12. Pièces jointes (5 Mo maximum par fichier)
Joindre toutes pièces utiles : titre de propriété, diagnostics, règlement de copropriété, derniers procès-verbaux d'AG, dernier avis de taxe foncière, plans, photos. Formats : PDF, JPG, PNG, DOC, XLS.
Document 1
Document 2
Document 3
Document 4
Document 5
Document 6
13. Vos demandes et les services de l'étude
Souhaitez-vous une étude fiscale (plus-value, IFI) avant la signature ?Choisir Oui Non À discuter
Souhaitez-vous une mission de négociation immobilière par l'étude ?Choisir Oui, vente directe par l'étude Non, vente par agence À discuter
Souhaitez-vous une lecture juridique du projet de compromis avant signature (si compromis sous seing privé par un tiers) ?Choisir Oui Non À discuter
14. Calendrier, observations et message libre
Calendrier souhaitéChoisir Pas de contrainte particulière Vente sous 3 mois Vente sous 6 mois Au plus vite
Observations particulières (points de vigilance, attentes spécifiques, configuration familiale)
Message libre à l'attention de l'office
J'accepte que les informations transmises soient utilisées exclusivement pour le suivi de mon dossier, dans le respect de la confidentialité due par le notaire.
