À la soumission, votre questionnaire et les pièces jointes parviennent directement à l'office. Vous recevez en parallèle une confirmation à l'adresse e-mail que vous indiquez. La confidentialité des informations transmises est garantie par le secret professionnel du notaire.
1. Vos coordonnées (donateur principal)
Nom et prénom (obligatoire)
Adresse e-mail (obligatoire)
Téléphone (obligatoire)
Adresse postale
Date de naissance
2. Co-donateur (le cas échéant)
Nom et prénom
E-mail
Lien avec le donateur principalChoisir Conjoint Partenaire de PACS Autre Sans co-donateur
3. Donataires envisagés
Liste des donataires (nom, prénom, lien, âge approximatif)
Présence de donataires mineurs ou sous protectionChoisir Non Oui (mineurs) Oui (mesure de protection)
4. Type de donation envisagée
Type de donationChoisir Donation simple Donation-partage Donation-partage transgénérationnelle (petits-enfants) Donation entre époux Don manuel à formaliser À discuter en rendez-vous
Démembrement envisagéChoisir Pleine propriété Nue-propriété avec réserve d'usufruit Quasi-usufruit Non décidé
5. Biens envisagés pour la transmission
Type et description des biens à transmettre
Valeur indicative totale (euros)
6. Donations antérieures déjà consenties
Information essentielle pour le calcul des abattements et la cohérence civile de la transmission.
Donations antérieures (à qui, quand, quel bien, quelle valeur)
7. Patrimoine global du donateur (premières indications)
Patrimoine immobilier total
Patrimoine financier total
Parts sociales, entreprise
8. Pièces jointes (5 Mo maximum par fichier)
Joindre toute pièce utile : titres de propriété, dernier avis de taxe foncière, statuts de société, actes de donation antérieurs. Formats : PDF, JPG, PNG, DOC, XLS.
Document 1
Document 2
Document 3
Document 4
Document 5
9. Objectifs et message libre
Objectifs principaux de la transmissionPréparer la succession Optimiser la fiscalité Organiser les équilibres entre enfants Aider un enfant ou un petit-enfant maintenant Transmettre une entreprise Autre
Message à l'attention de l'office
J'accepte que les informations transmises soient utilisées exclusivement pour le suivi de mon dossier, dans le respect de la confidentialité due par le notaire.
