À la soumission, votre questionnaire et les pièces jointes parviennent directement à l'office. Vous recevez en parallèle une confirmation à l'adresse e-mail que vous indiquez. La confidentialité des informations transmises est garantie par le secret professionnel du notaire.
1. Préférence de notaire
Avez-vous une préférence ?Je suis client(e) de Maître Flore de SAINT MAURICE, ou Maître Flore de SAINT MAURICE m'est recommandée Je suis client(e) de Maître Virginie LAIDET, ou Maître Virginie LAIDET m'est recommandée Pas de préférence (l'étude attribuera le dossier en fonction des disponibilités)
2. Vos coordonnées
Nom et prénom (obligatoire)
Adresse e-mail (obligatoire)
Téléphone (obligatoire)
Adresse postale
Le ou les acquéreurs sont-ils résidents fiscaux en France ?Choisir Oui Non Mixte
S'il y a plusieurs acquéreurs, merci d'indiquer leurs identités et coordonnées
3. Situation matrimoniale, capacité et pouvoirs
Régime matrimonialChoisir Célibataire Marié(e) sous régime légal de communauté réduite aux acquêts Marié(e) sous séparation de biens Marié(e) sous communauté universelle Marié(e) sous participation aux acquêts Marié(e) sous autre régime conventionnel Pacsé(e) sous séparation de biens Pacsé(e) sous indivision Veuf/Veuve Divorcé(e)
Présence d'enfantsChoisir Pas d'enfant Enfants d'un précédent mariage Enfants en commun Mixte (les deux)
Un acquéreur fait-il l'objet d'une mesure de protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale) ?Choisir Non Oui — tutelle Oui — curatelle Oui — sauvegarde de justice Oui — habilitation familiale
Un acquéreur est-il mineur ?Choisir Non Oui — mineur sous administration légale Oui — mineur sous tutelle
4. Le bien convoité
Adresse du bien (si connue)
Type de bienChoisir Appartement neuf Appartement ancien Maison neuve Maison ancienne Terrain VEFA Local commercial ou professionnel Autre
Destination du bienChoisir Résidence principale Résidence secondaire Investissement locatif Mixte ou professionnel
Prix d'acquisition convenu (euros, si déjà arrêté)
Une agence immobilière intervient-elle ?Choisir Non Oui — honoraires à la charge de l'acquéreur Oui — honoraires à la charge du vendeur
Nom de l'agence et montant des honoraires
Un acompte ou un dépôt de garantie a-t-il déjà été versé ?
5. Modalités d'acquisition
À quel titre acquérez-vous ?Choisir Seul À plusieurs, en indivision Par une société civile (SCI) En démembrement (nue-propriété et usufruit)
Si indivision : proportions souhaitées entre acquéreurs
Si SCI : société déjà constituée ou à constituer ?Choisir Sans objet SCI déjà constituée SCI à constituer pour l'opération
Si démembrement : qui acquiert la nue-propriété, qui l'usufruit ?
S'agit-il de votre première acquisition d'une résidence principale (primo-accédant) ?Choisir Oui Non
Un projet de substitution d'acquéreur est-il envisagé (substituer une société à constituer, ou un proche) ?Choisir Non Oui Peut-être, à confirmer
Précisions sur la substitution envisagée
6. Financement
Mode de financementChoisir Sans emprunt (comptant) Avec emprunt sans garantie hypothécaire Avec emprunt et garantie hypothécaire Mixte
Apport personnel (euros)
Montant des prêts envisagés (euros)
Banque(s) sollicitée(s) et état du financement
Conditions suspensives souhaitées (délai d'obtention de l'offre de prêt, autres)
Précisions complémentaires sur le plan de financement
7. Vos demandes et les services de l'étude
Souhaitez-vous un rendez-vous préalable avant le compromis ?Choisir Oui — pour un audit du projet Oui — pour un conseil patrimonial Non, je signe directement
Souhaitez-vous une étude fiscale (frais d'acquisition, plus-value, IFI) ?Choisir Oui Non À discuter
Le bien est-il en copropriété ? Souhaitez-vous une lecture du règlement de copropriété ?Choisir Bien en copropriété — lecture souhaitée Bien en copropriété — pas de lecture demandée Bien hors copropriété
8. Pièces jointes (5 Mo maximum par fichier)
Joindre toutes pièces utiles : promesse signée, offre d'achat, plan de financement, justificatifs d'identité, livret de famille, contrat de mariage. Formats : PDF, JPG, PNG, DOC, XLS.
Document 1
Document 2
Document 3
Document 4
Document 5
9. Calendrier, observations et message libre
Calendrier souhaitéChoisir Pas de contrainte particulière Acquisition sous 3 mois Acquisition sous 6 mois Au plus vite
Observations particulières (points de vigilance, attentes spécifiques, configuration familiale, conseil souhaité)
Message libre à l'attention de l'office
J'accepte que les informations transmises soient utilisées exclusivement pour le suivi de mon dossier, dans le respect de la confidentialité due par le notaire.
