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Questionnaire d’ouverture de succession

Laidet & Saint Maurice, Notaires

Questionnaire d’ouverture de succession

7 rue Pérignon, 75015 Paris  |  Pour préparer le règlement avec attention et précision

Madame, Monsieur, vous êtes confronté à la perte d’un proche et nous vous adressons nos sincères condoléances. Ce questionnaire nous permet de réunir, en une seule fois, les éléments nécessaires pour vous accompagner dans le règlement de la succession avec sérieux et délicatesse.

Il s’adapte à vos réponses : vous n’êtes interrogé que sur ce qui vous concerne. Aucun champ n’est obligatoire, et toutes les informations en votre possession sont utiles, même partielles.

Pas besoin de tout avoir sous la main aujourd’hui. Allez jusqu’au bout du questionnaire : pour chaque document manquant, cochez simplement « je fournis plus tard », et l’outil dressera la liste des pièces qu’il vous restera à nous transmettre.
0 % Commençons par les éléments essentiels.

1 Identité du défunt

Les éléments d’état civil du défunt structurent toute la suite du dossier.

Civilité
Nationalité
Nom de naissance
Nom d’usage (si différent)
Prénoms (dans l’ordre de l’état civil)
Profession au moment du décès
Date de naissance
Lieu de naissance (commune, département, pays)
Date du décès
Lieu du décès (commune, département, pays)
Dernière adresse du défunt
Pièce : acte de décès, à demander en mairie du lieu de décès.
Pièce : livret de famille du défunt.
Pièce : copie de la pièce d’identité du défunt, si vous en disposez.

2 Situation familiale du défunt

La situation familiale conditionne directement la dévolution.

Date du mariage
Lieu du mariage
Pièce : copie du contrat de mariage.
Identité du conjoint survivant (prénoms, nom, date et lieu de naissance, adresse)
Vous détaillerez chaque héritier dans la rubrique suivante.
En présence d’un enfant non commun, le conjoint survivant n’a vocation qu’au quart en pleine propriété ; la donation au dernier vivant peut alors être particulièrement utile.

3 Les héritiers

Indiquez l’identité complète de chaque héritier connu (enfant, conjoint survivant, parent, frère ou sœur, autre). Ajoutez autant de blocs que nécessaire.

Héritier 1

Qualité
Civilité
Nom de naissance
Prénoms
Date de naissance
Lieu de naissance
Adresse postale
Courriel
Téléphone
Acte de notoriété. L’identité complète des héritiers est nécessaire à l’établissement de l’acte de notoriété, qui constate les qualités héréditaires de chacun. Toute information manquante peut être fournie plus tard.

4 Dispositions de dernière volonté

Recensement des dispositions prises par le défunt de son vivant.

Pièce : copie du testament si vous en disposez.
Nous interrogerons systématiquement le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV), pour confirmer ou infirmer l’existence d’un testament authentique.
Pièce : copie de l’acte de donation entre époux.
Pièces : copies des actes de donation et des déclarations de dons manuels (formulaire 2735), si vous en disposez, même au-delà de quinze ans.
Toutes les donations consenties par le défunt doivent être recensées, sans considération de leur ancienneté. Elles entrent dans le calcul de la réserve héréditaire et de la quotité disponible (article 922 du Code civil) et, selon leur nature, peuvent être rapportables à la masse à partager (article 843).
L’assurance-vie est hors succession civile, mais doit néanmoins être déclarée fiscalement dans certains cas (article 990 I ou 757 B du Code général des impôts).

5 Patrimoine du défunt

Un aperçu, même approximatif, des biens du défunt.

Pièce : copies des titres de propriété (actes d’acquisition, attestations de propriété).
Interrogation FICOBA. L’étude interrogera le Fichier des comptes bancaires (FICOBA) au visa de l’article L. 151 B du Livre des procédures fiscales, pour recenser tous les comptes ouverts au nom du défunt.
Règlement européen. Le Règlement (UE) 650/2012 désigne la loi applicable à la succession (loi de la dernière résidence habituelle, sauf choix exprès). Nous vous accompagnerons sur les conséquences fiscales et civiles.

6 Passif et frais

Les dettes du défunt et les frais à acquitter au décès.

Les frais funéraires constituent un passif déductible et peuvent être réglés par prélèvement direct sur les comptes du défunt à hauteur de 5 000 €.
Le Conseil départemental peut récupérer certaines aides versées sur la succession. Nous procéderons aux interrogations utiles.

7 Difficultés et points de vigilance

Indiquez tout désaccord ou point sensible. Toute mention nous aide à anticiper.

8 Calendrier, services et observations

Pour que nous adaptions notre rythme à vos besoins.

Prenez rendez-vous quand vous le souhaitez. Choisissez directement un créneau dans l’agenda en ligne de l’étude.
Ouvrir l’agenda en ligne

Laidet & Saint Maurice, Notaires, 7 rue Pérignon, 75015 Paris. Vos réponses restent sur votre ordinateur et ne sont transmises que lorsque vous nous adressez votre dossier.
Questionnaire destiné à l’ouverture d’une succession, établi d’après la pratique de l’étude.

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