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Segur Notaires Paris 15
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Questionnaire de l’acquéreur

Laidet & Saint Maurice, Notaires

Questionnaire de l’acquéreur

7 rue Pérignon, 75015 Paris  |  Pour préparer votre acquisition dans les meilleures conditions

Madame, Monsieur, vous vous apprêtez à acquérir un bien et nous vous remercions de votre confiance. Ce questionnaire nous permet de réunir, en une seule fois, les renseignements nécessaires à la préparation de votre dossier et de votre acte.

Il s’adapte à vos réponses : vous n’êtes interrogé que sur ce qui vous concerne. Les caractéristiques techniques du bien (diagnostics, copropriété, urbanisme) nous seront communiquées par le vendeur ; nous vous interrogeons ici sur votre projet, votre situation et votre financement.

Pas besoin de tout avoir sous la main aujourd’hui. Allez jusqu’au bout du questionnaire : pour chaque document manquant, cochez simplement « je fournis plus tard », et l’outil dressera la liste des pièces qu’il vous restera à nous transmettre.
0 % Commençons par votre projet d’acquisition.

1 Votre projet d’acquisition

Quelques éléments sur le bien que vous achetez et l’usage que vous lui destinez.

Les frais d’acquisition (droits et émoluments) s’ajoutent à ce prix et seront chiffrés précisément par l’étude.

2 Les acquéreurs : identité et coordonnées

Indiquez l’identité complète de chaque acquéreur. Ces éléments figureront dans l’acte. Ajoutez autant d’acquéreurs que nécessaire, et précisez l’apport de chacun.

Acquéreur 1

Civilité
Nationalité
Nom de naissance
Nom d’usage (si différent)
Prénoms (dans l’ordre de l’état civil)
Profession
Date de naissance
Lieu de naissance (commune, département, pays)
Adresse postale actuelle
Courriel
Téléphone
Apport personnel de cet acquéreur (en euros)

3 Situation matrimoniale, capacité et pouvoirs

Votre situation conditionne la manière dont vous deviendrez propriétaire et les consentements nécessaires.

Date du mariage
Lieu du mariage
Pièce : copie du contrat de mariage.
Selon votre régime, le bien acquis pourra dépendre de la communauté ou être détenu en indivision. Nous en parlerons ensemble si vous le souhaitez.
Pièce : convention de PACS et récépissé d’enregistrement.
Une autorisation du juge des contentieux de la protection ou du conseil de famille pourra être nécessaire.

4 Modalités d’acquisition

La manière dont vous souhaitez acquérir détermine la rédaction de l’acte et mérite, le cas échéant, d’en parler ensemble.

Si vous hésitez sur les proportions, nous pouvons en parler ensemble avant la signature (voir la rubrique des rendez-vous, plus bas). Les proportions devraient en principe refléter l’apport et la participation de chacun au financement.
Pièces : statuts à jour, liste des associés et répartition des parts, identité du gérant.
Nous pouvons constituer la société pour vous, en amont de l’acquisition. Indiquez-le dans la rubrique des services.
Vous pourriez être éligible à un prêt à taux zéro, à étudier avec votre banque.
Une faculté de substitution doit être prévue dès l’avant-contrat. Signalez-le-nous au plus tôt.

5 Financement de l’acquisition

Pour préparer votre dossier et, le cas échéant, la condition suspensive de prêt.

Durée de l’emprunt (en années)
Taux, s’il est connu
Cette protection vous permet de renoncer sans pénalité si le prêt vous est refusé. Le délai sera fixé d’un commun accord dans l’avant-contrat.
Pièce : accord de principe ou simulation bancaire.
Une condition suspensive de revente peut être prévue. Signalez-le-nous.
La provenance des fonds doit être justifiée (obligation de vigilance). Vous pourrez joindre les justificatifs correspondants.
Pièce : justificatifs de l’origine des fonds (relevés d’épargne, acte de donation, attestation de prêt familial, etc.).
Prix d’acquisition0 €
Prix à financer (hors frais d’acquisition)0 €
Apport personnel total0 €
Montant emprunté0 €
Financement réuni0 €
Les frais d’acquisition (droits d’enregistrement et émoluments) s’ajoutent au prix et seront chiffrés précisément par l’étude. Ce tableau reprend uniquement les montants que vous avez indiqués.

6 Pièces à fournir

Cochez celles dont vous disposez et joignez-les. Pour les autres, cochez « je fournis plus tard ».

Pièce d’identité en cours de validité de chaque acquéreur
Livret de famille
Justificatif de domicile récent
Relevé d’identité bancaire
Contrat de mariage ou convention de PACS, le cas échéant
Offre d’achat signée

7 Vos demandes et les services de l’étude

Au-delà de l’acte, l’étude vous accompagne. Indiquez ce qui vous serait utile, nous reviendrons vers vous.

Parlons-en avant la signature. Proportions d’acquisition, choix du régime, financement, démembrement : un échange en amont permet de sécuriser votre projet. Choisissez un créneau dans l’agenda en ligne de l’étude.
Ouvrir l’agenda en ligne
Nous vous préparerons une procuration adaptée.
Vos disponibilités nous aident à vous joindre. Les délais de l’acquisition, eux, seront fixés ensemble, avec le vendeur.

8 Observations

Tout point utile à porter à notre connaissance.

Laidet & Saint Maurice, Notaires, 7 rue Pérignon, 75015 Paris. Vos réponses restent sur votre ordinateur et ne sont transmises que lorsque vous nous adressez votre dossier.
Questionnaire destiné aux acquéreurs, établi d’après la pratique de l’étude.

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