À la soumission, votre questionnaire et les pièces jointes parviennent directement à l'office. Vous recevez en parallèle une confirmation à l'adresse e-mail que vous indiquez. La confidentialité des informations transmises est garantie par le secret professionnel du notaire.
1. Préférence de notaire
Avez-vous une préférence ?Je suis client(e) de Maître Flore de SAINT MAURICE, ou Maître Flore de SAINT MAURICE m'est recommandée Je suis client(e) de Maître Virginie LAIDET, ou Maître Virginie LAIDET m'est recommandée Pas de préférence (l'étude attribuera le dossier en fonction des disponibilités)
2. Nature du projet
Quel est votre projet ?Choisir Premier contrat de mariage Contrat de mariage avant remariage Changement de régime matrimonial PACS Conseil patrimonial sans projet d'acte
3. Vos coordonnées (époux ou futur époux n° 1)
Nom et prénom (obligatoire)
Adresse e-mail (obligatoire)
Téléphone (obligatoire)
Date et lieu de naissance
Profession
4. Coordonnées du conjoint ou futur conjoint (n° 2)
Nom et prénom
Adresse e-mail
Téléphone
Date et lieu de naissance
Profession
5. Situation actuelle
Régime matrimonial actuel (pour un changement)Choisir Communauté légale (par défaut) Communauté universelle Séparation de biens Participation aux acquêts Autre régime conventionnel Sans objet (premier mariage)
Date et lieu de mariage (le cas échéant)
EnfantsChoisir Pas d'enfant Enfants communs uniquement Enfants d'une précédente union (un époux) Enfants d'une précédente union (les deux époux) Mixte
Précisions sur la famille
6. Régime ou contrat visé
Régime envisagéChoisir Communauté légale aménagée Communauté universelle avec attribution intégrale Communauté universelle sans attribution Séparation de biens Séparation avec société d'acquêts Participation aux acquêts Autre À discuter en rendez-vous
Clauses particulières envisagées (préciput, donation entre époux, etc.)
7. Patrimoine
Description sommaire du patrimoine de chacun (biens immobiliers, comptes, parts sociales)
Présence d'éléments à l'étranger ?Choisir Non Biens immobiliers à l'étranger Activité professionnelle à l'étranger Conjoint étranger Plusieurs éléments
8. Pièces jointes (5 Mo maximum par fichier)
Joindre toutes pièces utiles : copie d'acte de mariage, contrat initial, titres de propriété, derniers avis fiscaux. Formats : PDF, JPG, PNG, DOC, XLS.
Document 1
Document 2
Document 3
Document 4
Document 5
9. Calendrier et message libre
Date du mariage envisagée (pour un contrat)
Calendrier souhaité (pour un changement)Choisir Pas de contrainte particulière Signature sous 3 mois Signature sous 6 mois
Message à l'attention de l'office
J'accepte que les informations transmises soient utilisées exclusivement pour le suivi de mon dossier, dans le respect de la confidentialité due par le notaire.
