Civil law notary - Wealth management

Organiser son patrimoine et optimiser la fiscalité d’une transmission nécessite d’anticiper, l’Office se tient à votre disposition afin de vous fournir un support à chaque étape.              

• Anticiper une family wealth transmission en réalisant des donations, donations-partage, transmissions  transgénérationnelles, etc..
• Rédiger un testament
• Protéger des personnes vulnérables
• Anticiper une éventuelle dépendance (mandat de protection future, mandat à effet posthume…),
• Rédiger des clauses bénéficiaires adaptées de vos contrats d’life insurance (assurance-vie) 

Notre approche

Un support tailor-made, dossier par dossier. La wealth management se nourrit de l’analyse de votre situation : composition de la famille, configuration des actifs, projets de vie, exposition fiscale. Notre rôle est de comprendre ces données, puis d’ouvrir avec vous la boîte à outils de la transmission et de l’optimisation pour articuler la combinaison la mieux ajustée à votre intention. Nous travaillons habituellement en lien avec votre conseiller fiscal et votre conseiller en wealth management lorsqu’ils sont en place.

Champ d’intervention

Une palette mobilisable au cas par cas, sans hiérarchie. Le dossier dicte la combinaison.

Wealth assessment chiffré. Recensement des actifs et passifs, identification des configurations à risque (réserve héréditaire, fiscalité de la transmission, undivided joint ownership), simulations civiles et fiscales préalables à tout arbitrage important.

Transmission anticipée et saut de génération. Donations simples, donations-partages ordinaires (article 1078 du Code civil), donations-partages transgénérationnelles avec saut de génération (article 1078-4 of the French Civil Code), donations-partages cumulatives (article 1078-1), donations-avant-cession.

Démembrement et optimisation. Donations avec réserve d’usufruct, démembrement de portefeuilles, démembrement de shares of stock, quasi-usufruct conventionnel et créance de restitution (article 587 du Code civil), réversions d’usufruct.

Structures patrimoniales. Sociétés civiles immobilières et sociétés civiles patrimoniales (constitution, apports, démembrement de parts), holdings familiales, montages d’investissement et de transmission.

Volontés et protection. Testaments olographes, authentiques, mystiques et internationaux. Donations entre époux. Mandat de protection future (articles 477 et suivants du Code civil). Mandat à effet posthume (article 812 du Code civil). Habilitation familiale.

Life insurance (assurance-vie). Rédaction et révision des clauses bénéficiaires, démembrement de la clause bénéficiaire, articulation avec la dévolution successorale.

Transmission d’entreprise familiale. Pactes Dutreil (article 787 B du Code général des impôts), donation-avant-cession, cession sous condition, articulation avec les régimes matrimoniaux et les conventions de quasi-usufruct.

Configurations internationales. Cross-border estates (règlement européen 650/2012), régimes matrimoniaux à élément d’extranéité (règlement UE 2016/1103, convention de La Haye du 14 mars 1978), résidence fiscale et impôt sur la fortune immobilière (IFI).