Aujourd’hui au sein de l’Union européenne, une succession sur dix est dite « internationale ». Dans un espace où les habitants sont de plus en plus mobiles et où le commerce et les investissements ne connaissent plus deLES RÈGLES D’UNE SUCCESSION INTERNATIONALE
Vous vous apprêtez à louer votre bien immobilier, et vous voulez vous garantir une pleine sécurité juridique en cas de pépin? Plus fort qu’un bail sous seing privé, le bail notarié est la solution idéaleBAIL NOTARIÉ : AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS
Vous vous apprêtez à acheter un bien immobilier? Qu’il s’agisse d’un appartement, d’un terrain ou d’un parking, vous devrez payer des frais de notaire en plus du prix d’achat. Aussi appelés frais d’acquisition ou droits de mutation àBIEN COMPRENDRE LES FRAIS DE NOTAIRE
Voici quelque informations qui s’appliquent aux époux quelque soit le régime matrimonial : Comme tous les couples mariés, vous serez obligatoirement soumis à certaines règles applicables quelque soit le régime matrimonial choisi : devoir de respect,MARIAGE : COMMENT CHOISIR LE BON RÉGIME MATRIMONIAL
Un bail commercial est un contrat de location conclu entre un bailleur, généralement le propriétaire du local, et un locataire, qui est un commerçant, artisan ou industriel qui exploite une entreprise dans le local ouLA SIGNATURE D’UN BAIL COMMERCIAL : CE QU’IL FAUT SAVOIR
Renoncer à une succession Selon l’article 805 du Code civil, la renonciation est l’acte unilatéral par lequel l’héritier répudie ses droits successoraux légaux et perd rétroactivement sa qualité d’héritierDepuis le 1er janvier 2007, la représentation de l’héritier renonçantRENONCER À UNE SUCCESSION
https://youtu.be/6bndADOMmXsSource : www.fondation-dauphine.fr
