Vous vous apprêtez à acheter un bien immobilier? Qu’il s’agisse d’un appartement, d’un terrain ou d’un parking, vous devrez payer des frais de notaire en plus du prix d’achat.
Aussi appelés frais d’acquisition ou droits de mutation à titre onéreux, ces frais doivent être évalués en amont du projet d’achat, car ils augmentent le montant à régler. En effet, pour un logement ancien (c’est-à-dire tout logement qui a déjà été habité), les frais de notaire vont représenter environ 7 à 8 % du prix du bien. Pour un logement neuf, ce taux sera de 2 à 3 %.
Les frais de notaire se répartissent grosso modo comme suit:
À quoi correspondent les impôts et taxes, les débours et les émoluments? C’est ce que nous vous présentons dans cet article.
- Les impôts et taxes : 80 % des frais de notaire
Contrairement à ce que leur nom laisse croire, les frais de notaire ne reviennent que pour une petite partie à l’Office notarial. Et pour cause, 80 % de la somme déboursée consiste en impôts et taxes versés au Trésor Public et destinés à l’État et aux collectivités territoriales (département et région).
Ils se décomposent ainsi :
- Les droits d’enregistrements et taxes de publicité foncière : 4,50% du prix de vente dans toute la France, excepté dans 5 départements qui ont gardé un taux de 3,80% (Mayotte, Martinique, Morbihan, Indre et Isère)
- La taxe communale additionnelle aux droits d’enregistrements : 1,20% du prix de vente
- Les frais d’assiette et de recouvrement, qui représentent 2,37% du montant de la taxe départementale
- La contribution de la sécurité immobilière, qui équivaut à 0,1% du montant de la vente
- Les frais et débours : la rémunération des intervenants dans la transaction
Les frais et débours représentent l’argent avancé par le notaire pour son client et qui sont versées aux autres acteurs intervenus dans la conclusion de la transaction. Il s’agit, entre autres :
- des frais de géomètre
- des frais liés au cadastre
- des frais d’acte
- des documents d’urbanisme
- de l’état hypothécaire
- Les émoluments : la rémunération du notaire
Cette dernière part, qui constitue de 10 à 20 % des frais de notaire, est la seule qui revient au notaire et à son Office. Pour un acte de vente immobilière, son montant sera identique quel que soit le notaire que vous choisissez. Ainsi, les émoluments sont calculés par tranche de prix, suivant ce barème :
Tranches de prix | Pourcentage à appliquer | Montant à ajouter |
Jusqu’à 6 500 € | 3,870 % |
|
De 6 501 à 17 000 € | 1,596 % | 147,81 € |
De 17 001 à 60 000 € | 1,064 % | 238,25 € |
Au-dessus de 60 000 € | 0,799 % | 397,25 € |
TVA sur émoluments : ajouter 20% du résultat obtenu ci-dessus | ||
Par exemple, pour un bien immobilier acheté pour un montant de 300 000 €, les
émoluments seront de :
300 000 € x 0,799 % = 2397 €
2397 € + 397,25 € = 2794,25 €
2794,25 € x 20 % = 3353,1 €
Dans ce cas de figure, 3353,1 € seront à payer à l’Office notarial qui s’occupe de votre acquisition de bien immobilier. Pour une simulation de l’ensemble des frais de notaire que vous aurez à débourser, vous pouvez vous rendre sur ce simulateur de frais de notaires.
- Comment réduire les frais de notaire
Une fois que vous aurez vu le montant total des frais à payer, votre question sera sans doute : « comment réduire la facture? ». Pour cela, nous vous conseillons de prêter attention à deux éléments en particulier.
- Payez séparément le montant des frais d’agence
Si vous êtes passés par une agence pour acheter votre appartement, ces frais seront déduits des frais de notaire si vous les payez séparément. Pour les payer séparément, il faut que le mandat de recherche (pour l’acheteur) ou de vente (pour le vendeur) spécifie que c’est à l’acheteur de s’acquitter des frais d’agence. Si c’est le vendeur qui doit les payer, l’acheteur les retrouvera dans le prix de vente total (qui sera augmenté des frais d’agence), et donc dans le calcul des frais du notaire.
- Déduisez la valeur des meubles du prix du logement
Un logement acheté peut contenir différents meubles et équipements, que vous pouvez soustraire du prix de vente. Les appareils électroménagers, meubles de salles de bain ou abri de jardin sont autant d’équipements dont vous pouvez estimer la valeur (en vous basant sur des factures et sur les périodes d’achat), afin de la soustraire au prix de vente du bien et ainsi, de réduire les frais de notaire.
Vous avez des questions sur les frais de notaire ou sur comment les réduire? L’Office notarial de Me Virginie Laidet se tient à votre disposition.
