Vous vous apprêtez à acheter un bien immobilier? Qu’il s’agisse d’un appartement, d’un terrain ou d’un parking, vous devrez payer des frais de notaire en plus du prix d’achat. Aussi appelés frais d’acquisition ou droits de mutation àBIEN COMPRENDRE LES FRAIS DE NOTAIRE
Voici quelque informations qui s’appliquent aux époux quelque soit le régime matrimonial : Comme tous les couples mariés, vous serez obligatoirement soumis à certaines règles applicables quelque soit le régime matrimonial choisi : devoir de respect,MARIAGE : COMMENT CHOISIR LE BON RÉGIME MATRIMONIAL
Un bail commercial est un contrat de location conclu entre un bailleur, généralement le propriétaire du local, et un locataire, qui est un commerçant, artisan ou industriel qui exploite une entreprise dans le local ouLA SIGNATURE D’UN BAIL COMMERCIAL : CE QU’IL FAUT SAVOIR
Renoncer à une succession Selon l’article 805 du Code civil, la renonciation est l’acte unilatéral par lequel l’héritier répudie ses droits successoraux légaux et perd rétroactivement sa qualité d’héritierDepuis le 1er janvier 2007, la représentation de l’héritier renonçantRENONCER À UNE SUCCESSION
https://youtu.be/6bndADOMmXsSource : www.fondation-dauphine.fr
