Fr En
Frais de notaire - Virginie Laidet

Bien comprendre les frais de notaire

Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022

Vous vous apprêtez à acheter un bien immobilier? Qu’il s’agisse d’un appartement, d’un terrain ou d’un parking, vous devrez payer des frais de notaire en plus du prix d’achat.

Aussi appelés frais d’acquisition ou droits de mutation à titre onéreux, ces frais doivent être évalués en amont du projet d’achat, car ils augmentent le montant à régler. En effet, pour un logement ancien (c’est-à-dire tout logement qui a déjà été habité), les frais de notaire vont représenter environ 7 à 8 % du prix du bien. Pour un logement neuf, ce taux sera de 2 à 3 %.

Les frais de notaire se répartissent grosso modo comme suit:
À quoi correspondent les impôts et taxes, les débours et les émoluments? C’est ce que nous vous présentons dans cet article.

 
  1. Les impôts et taxes : 80 % des frais de notaire
Contrairement à ce que leur nom laisse croire, les frais de notaire ne reviennent que pour une petite partie à l’Office notarial. Et pour cause, 80 % de la somme déboursée consiste en impôts et taxes versés au Trésor Public et destinés à l’État et aux collectivités territoriales (département et région).
Ils se décomposent ainsi :
 
  • Les droits d’enregistrements et taxes de publicité foncière : 4,50% du prix de vente dans toute la France, excepté dans 5 départements qui ont gardé un taux de 3,80% (Mayotte, Martinique, Morbihan, Indre et Isère)
  • La taxe communale additionnelle aux droits d’enregistrements : 1,20% du prix de vente
  • Les frais d’assiette et de recouvrement, qui représentent 2,37% du montant de la taxe départementale
  • La contribution de la sécurité immobilière, qui équivaut à 0,1% du montant de la vente
 
  1. Les frais et débours : la rémunération des intervenants dans la transaction
Les frais et débours représentent l’argent avancé par le notaire pour son client et qui sont versées aux autres acteurs intervenus dans la conclusion de la transaction. Il s’agit, entre autres :
  • des frais de géomètre
  • des frais liés au cadastre
  • des frais d’acte
  • des documents d’urbanisme
  • de l’état hypothécaire
 
  1. Les émoluments : la rémunération du notaire
Cette dernière part, qui constitue de 10 à 20 % des frais de notaire, est la seule qui revient au notaire et à son Office. Pour un acte de vente immobilière, son montant sera identique quel que soit le notaire que vous choisissez. Ainsi, les émoluments sont calculés par tranche de prix, suivant ce barème :
 
Tranches de prix Pourcentage à appliquer Montant à ajouter
Jusqu'à 6 500 € 3,870 %  
De 6 501 à 17 000 € 1,596 % 147,81 €
De 17 001 à 60 000 € 1,064 % 238,25 €
Au-dessus de 60 000 € 0,799 % 397,25 €

TVA sur émoluments : ajouter 20% du résultat obtenu ci-dessus
 







   
Par exemple, pour un bien immobilier acheté pour un montant de 300 000 , les

émoluments seront de :

300 000 x 0,799 % = 2397
2397 + 397,25 = 2794,25
2794,25 € x 20 % = 3353,1 €

Dans ce cas de figure, 3353,1 € seront à payer à l’Office notarial qui s’occupe de votre acquisition de bien immobilier. Pour une simulation de l’ensemble des frais de notaire que vous aurez à débourser, vous pouvez vous rendre sur ce simulateur de frais de notaires.
 
  1. Comment réduire les frais de notaire
Une fois que vous aurez vu le montant total des frais à payer, votre question sera sans doute : « comment réduire la facture? ». Pour cela, nous vous conseillons de prêter attention à deux éléments en particulier.
 
  1. Payez séparément le montant des frais d’agence
Si vous êtes passés par une agence pour acheter votre appartement, ces frais seront déduits des frais de notaire si vous les payez séparément. Pour les payer séparément, il faut que le mandat de recherche (pour l’acheteur) ou de vente (pour le vendeur) spécifie que c’est à l’acheteur de s’acquitter des frais d’agence. Si c’est le vendeur qui doit les payer, l’acheteur les retrouvera dans le prix de vente total (qui sera augmenté des frais d’agence), et donc dans le calcul des frais du notaire.
 
  1. Déduisez la valeur des meubles du prix du logement
Un logement acheté peut contenir différents meubles et équipements, que vous pouvez soustraire du prix de vente. Les appareils électroménagers, meubles de salles de bain ou abri de jardin sont autant d’équipements dont vous pouvez estimer la valeur (en vous basant sur des factures et sur les périodes d’achat), afin de la soustraire au prix de vente du bien et ainsi, de réduire les frais de notaire.
Vous avez des questions sur les frais de notaire ou sur comment les réduire? L’Office notarial de Me Virginie Laidet se tient à votre disposition.

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK