La création d’une entreprise est un projet ambitieux, et souvent ardu ! Souvent, le plus judicieux est de faire appel à un professionnel du droit pour vous débarrasser de toutes les complexités administratives. En effet, dans la constitution d’une société, les multiples cases à cocher pour rester « dans les clous » nécessitent un œil d’expert !
Dans cet article, nous vous proposons un zoom sur le rôle du notaire dans la constitution d’une société.
QUEL RÔLE VIENT JOUER LE NOTAIRE DANS LA CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ
Parmi les principales missions du notaire, on compte la rédaction et la signature d’actes juridiques, la gestion des formalités administratives, le conseil juridique et la représentation en justice.
Ainsi, le notaire est un allié de poids pour toute entreprise souhaitant se créer ou se développer.
Le rôle du notaire dans la constitution d'une société
En France, le notaire est un officier public qui, a des compétences en matière de rédaction et de conservation des actes juridiques.
Et comme nous l’avons dit en introduction, il joue aussi un rôle important dans la constitution des sociétés. En effet, le notaire peut être chargé de rédiger les statuts d’une société. Ces statuts sont ensuite déposés au greffe du tribunal de commerce, où ils constituent le dossier constitutif de la société.
Ensuite, le notaire peut être chargé de collecter les fonds nécessaires à la création de la société, auprès des associés ou des investisseurs.
Enfin, il peut jouer un rôle important dans la fixation des objectifs et des modalités de fonctionnement de la société. Pour cela, il va rédiger les contrats signés entre les associés.
Vous cherchez un notaire pour réaliser la constitution d’une société en bonne et due forme ? Spécialisé en droit des sociétés, l’Office notarial de Me Virginie Laidet vous donnera les meilleurs conseils pour réussir
Les différents types de sociétés
Il existe différents types de sociétés en France, chacune ayant ses propres caractéristiques et avantages.
Spécialiste du droit des société, le notaire peut vous aider à choisir celle qui convient le mieux à votre entreprise en fonction de vos objectifs et de votre situation.
Voici quelques exemples de types de sociétés en France :
– La Société Anonyme (SA) : une SA est une société dont les actions sont détenues par des actionnaires anonymes. C’est le type de société le plus courant pour les entreprises cotées en bourse.
– La Société par Actions Simplifiée (SAS) : une SAS est une société dont les actions sont détenues par un ou plusieurs associés. C’est un type de société populaire pour les petites et moyennes entreprises.
– La Société Civile Immobilière (SCI) : une SCI est une société créée dans le but d’investir dans l’immobilier. Les associés de la SCI partagent les bénéfices et les pertes de l’entreprise selon leurs parts dans la société.
– La Société à Responsabilité Limitée (SARL) : une SARL est une société dont les actions sont détenues par un ou plusieurs associés. Les associés de la SARL partagent les bénéfices et les pertes de l’entreprise selon leurs parts dans la société.
Dans cette procédure qui consiste à choisir le type de société le plus approprié, le notaire est habilité à recevoir les déclarations de volonté des parties. Il doit également les informer sur leurs droits et obligations et à leur fournir toutes les garanties nécessaires à la validité et à l’exécution des actes qu’il rédige.
Vous en savez plus sur le rôle du notaire dans la constitution d’une société! Pour plus d’information sur le droit des société et l’impact du notaire dans ces procédures, n’hésitez pas à prendre contact avec les professionnels de l’Office.
