LE NOTAIRE, UN ALLIÉ DES PARENTS ADOPTANTS
Vous souhaitez adopter un enfant? Ce geste d’amour et de générosité, qui permet d’offrir une famille à un enfant, est aussi un long parcours juridique. En effet, le lien de parenté unique créé entre l’adoptant et l’adopté doit être validé devant la loi pour prendre son effet.
Il est souvent recommandé aux parents en devenir de s’accompagner d’un notaire afin de mener à bien cette entreprise, souvent qualifiée de parcours du combattant administratif!
Dans cet article, nous vous présentons un tour d’horizon des questions reliés à l’adoption en France et de l’aide que peut vous apporter le notaire.
Qui peut adopter?
Avant de chercher à adopter, il faut s’assurer de pouvoir le faire.
En France, les couples mariés non séparés de corps, les couples liés par un PACS et les concubins peuvent adopter. Et ce, que les nouveaux parents soient de même sexe ou de sexe différent.
Les adoptants ont aussi à démontrer qu’ils vivent ensemble depuis au moins un an. Cependant, s’ils ont 26 ans ou plus, ils sont exemptés de cette condition. Par ailleurs, toute personne âgée de 26 ans ou plus a le droit de soumettre une demande d’adoption. Si elle est mariée, elle est toutefois dans l’obligation d’obtenir l’aval de son partenaire.
Enfin, pour adopter, il faut avoir quinze ans de plus que l’adopté. Lorsqu’il s’agit d’adopter l’enfant de son conjoint, l’adoptant doit cependant n’avoir que dix ans de plus que l’adopté.
Dans certains cas spécifiques, le juge peut accorder des dérogations pour un écart d’âge plus faible.
Quel enfant peut-on adopter ?
Du côté de l’adopté, il y aussi un certain nombre de règles à respecter. En effet, il existe des catégories d’enfants « adoptables ».
En premier lieu, on compte les pupilles de l’État. Ce sont des enfants qui n’ont aucune filiation connue ou établie et dont le conseil de famille a consenti à l’adoption. Il s’agit, la plupart du temps, des enfants remis par leurs parents à une association dès leur naissance et les enfants sans filiation connue.
En second lieu, il peut s’agir d’enfants dont les pères et mères ont valablement donné leur accord.
Enfin, en troisième lieu, les enfants ayant été juridiquement délaissés peuvent aussi être adoptés.
Si vous avez déjà entendu parler d’adoption entre frères et sœurs, il faut savoir que ce type d’adoption est désormais interdit, sauf en cas de motifs graves.
Vous avez des questions ou un projet d’adoption? Contactez dès maintenant l’Office notarial de Me Virginie Laidet.
Quel type d’adoption choisir?
En France, deux types d’adoption sont reconnues (si l’enfant réside en France): l’adoption simple et l’adoption plénière. C’est là que le rôle du notaire trouve son sens, pour vous aider à choisir le régime qui vous convient et vous accompagner dans la démarche. Simple ou plénière, l’adoption, crée un lien de filiation établi par décision judiciaire, ou par acte notarié si l’adopté a plus de deux ans.
L’adoption simple
L’adoption simple donne à l’adopté une filiation qui s’ajoute à sa filiation d’origine. Elle lui permet donc de conserver des liens avec sa famille biologique, qui garde alors certains droits. Avec ce type d’adoption, l’adopté héritera de ses deux familles, mais avec une fiscalité moins avantageuse qu’un enfant biologique. Il ne sera pas non plus héritier réservataire (c’est-à-dire détenant une part minimale obligatoire de l’héritage) de ses grands-parents adoptifs.
Alors quel rôle joue le notaire dans l’adoption simple? Il devra notamment procéder à la rédaction des actes de consentement d’adoption. Si l’adopté est âgé de 13 ans ou plus, il devra donner son consentement à l’adoption par acte légal. De même, les parents biologiques devront consentir officiellement. En cas d’adoption de l’enfant de son conjoint, le nouvel adoptant, là encore, devra fournir son consentement. L’importance du notaire dans cette étape tient aussi à ce qu’il peut conseiller la famille sur les questions successorales, ou pour ce qui est du changement des noms de famille.
L’adoption plénière
Avec l’adoption plénière, l’adopté rompt tous les liens avec sa famille biologique. Il faut alors lui fournir un nouvel acte de naissance, qui annule l’acte d’origine. Également, il faut lui donner la nationalité et le nom de sa famille d’adoption. Dans cette procédure irrévocable, le notaire sera indispensable pour rédiger les consentements d’adoption et d’actes de notoriété afin de changer le nom et prénom(s) de l’adopté.
