Notaire - Droit international privé

Le Droit International Privé s’adresse tant aux Français de l’étranger, qu’aux étrangers résidant en France, et il peut réserver bien des surprises.

L’Office de Maitre LAIDET peut vous acompagner dans ces problématiques :

• vous êtes un couple binational et avez résidé dans un ou plusieurs pays ;
• vous vous êtes mariés sans déterminer de régime matrimonial applicable ;
• vous envisagez l’anticipation de votre succession et vous avez des biens en France et à l’étranger.

Les questions suivantes peuvent se poser :

• quel est la loi qui s’applique à votre régime matrimonial
• quel est la loi qui s’appliquera au moment du divorce
• en cas de décès, quelle loi s’applique ? quelle fiscalité sera applicable ?
• quand un testament est rédigé en France, peut-il concerner les biens situés à l’étranger ?

Ces problématiques peuvent être analysées et anticipées afin de vous accompagner au mieux et vous permettre de maitriser la situation et vous éviter de mauvaises surprises.