Une loi récente est venue réformer les locations meublée de tourisme, il s’agit de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 laquelle a modifié les règles en matière de location meublée de tourisme. L’Office LAIDET & SAINT-MAURICE vousLes nouveautés 2024 pour les locations en meublé de tourisme
Quel lien entre patrimoine et aide social ? L’octroi des aides sociales est conditionnée aux revenus perçus par la personne mais également conditionné au patrimoine détenu et ce même si ce patrimoine ne génère pasLes aides sociales et l’impact des donations et succession sur leur octroi
Il s’agit ici d’aborder les règles et procédures liées à la rectification de l’évaluation d’un bien immobilier, en particulier dans le cadre des successions, des déclarations IFI et des donations. Il faut rappeler tout d’abordComment évaluer un bien immobilier et quels sont les enjeux fiscaux ?
Il s’agit ici d’aborder la différence de traitement entre le partenaire d’un PACS et un conjoint marié dans le cas suivant : le donateur consent une donation de la nue-propriété d’un bien à ses enfants enLa différence entre le PACS et le mariage dans le cadre d’une donation faite avec réversion d’usufruit
Avant-propos Il faut distinguer la vente en ligne de la dispensation et de la livraison à domcile La dispensation à domicile Qu’est ce que c’est ? Lorsque le patient ne peut pas se déplacer (par exemple en raison deLA RÈGLEMENTATION DE LA PHARMACIE EN LIGNE
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Après des années de pratique en tant que pharmacien, vous vous apprêtez à raccrocher votre blouse blanche ? Une telle décision n’est pas facile à prendre, d’autant plus que la vente d’un fonds de commerce peutLES ÉTAPES D’UNE CESSION D’OFFICINE DE PHARMACIE
BON À SAVOIR AVANT DE SIGNER UN ACTE DE VENTE IMMOBILIÈRE Ça y est, vous êtes sur le point d’acheter un bien immobilier, et il ne vous reste plus qu’à signer chez le notaire pourACTE DE VENTE : CE QU’IL FAUT SAVOIR AVANT DE SIGNER
LE NOTAIRE, UN ALLIÉ DES PARENTS ADOPTANTS Vous souhaitez adopter un enfant? Ce geste d’amour et de générosité, qui permet d’offrir une famille à un enfant, est aussi un long parcours juridique. En effet, leL’ADOPTION EN FRANCE ET LE RÔLE DU NOTAIRE
La création d’une entreprise est un projet ambitieux, et souvent ardu ! Souvent, le plus judicieux est de faire appel à un professionnel du droit pour vous débarrasser de toutes les complexités administratives. En effet, dans laLE RÔLE DU NOTAIRE DANS LA CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ
