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donation et succession notaire

Les nouveautés 2024 pour les locations en meublé de tourisme

  • par sourissot69
  • 29 avril 20253 février 2025

Une loi récente est venue réformer les locations meublée de tourisme, il s’agit de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 laquelle a modifié les règles en matière de location meublée de tourisme. L’Office LAIDET & SAINT-MAURICE vousLes nouveautés 2024 pour les locations en meublé de tourisme

donation et succession notaire

Les aides sociales et l’impact des donations et succession sur leur octroi

  • par sourissot69
  • 28 mars 20253 février 2025

Quel lien entre patrimoine et aide social ? L’octroi des aides sociales est conditionnée aux revenus perçus par la personne mais également conditionné au patrimoine détenu et ce même si ce patrimoine ne génère pasLes aides sociales et l’impact des donations et succession sur leur octroi

immobilier évaluer un bien

Comment évaluer un bien immobilier et quels sont les enjeux fiscaux ?

  • par sourissot69
  • 27 février 20253 février 2025

Il s’agit ici d’aborder les règles et procédures liées à la rectification de l’évaluation d’un bien immobilier, en particulier dans le cadre des successions, des déclarations IFI et des donations. Il faut rappeler tout d’abordComment évaluer un bien immobilier et quels sont les enjeux fiscaux ?

pacs et mariage notaire

La différence entre le PACS et le mariage dans le cadre d’une donation faite avec réversion d’usufruit

  • par sourissot69
  • 31 janvier 202531 janvier 2025

Il s’agit ici d’aborder la différence de traitement entre le partenaire d’un PACS et un conjoint marié dans le cas suivant : le donateur consent une donation de la nue-propriété d’un bien à ses enfants enLa différence entre le PACS et le mariage dans le cadre d’une donation faite avec réversion d’usufruit

Enjeux Fiscaux Notaires

Comment évaluer un bien immobilier et quels sont les enjeux fiscaux ?

  • par sourissot69
  • 7 décembre 20247 décembre 2024

Il s’agit ici d’aborder les règles et procédures liées à la rectification de l’évaluation d’un bien immobilier, en particulier dans le cadre des successions, des déclarations IFI et des donations. Il faut rappeler tout d’abordComment évaluer un bien immobilier et quels sont les enjeux fiscaux ?

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